Depuis 1975 et la loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, tous "dépôts sauvages" et "décharges brutes" sont interdits.

Les dépôts sauvages sont une accumulation d’ordures apportées clandestinement par des particuliers ou des entreprises dans un endroit non prévu à cet effet.
En revanche, les décharges brutes, généralement communales, sont des décharges de déchets ménagers, exploitées par une collectivités ou laissées à la disposition des habitants, alors qu’elles ne bénéficient d’aucune autorisation préfectorale.

En 1997, le législateur a rappelé dans la circulaire 97-94 la nécessité de résorber les décharges brutes. Pour cela, il a mis à disposition des collectivités des moyens financiers par le biais de l’ADEME. De plus, la circulaire mentionne que « l'exploitation d'une décharge brute constitue une infraction passible des sanctions pénales prévues par la loi du 19 juillet 1976 et que les infractions font l'objet de procès verbaux dressés par les inspecteurs des installations classées ou les officiers de police judiciaire et transmis sans délai au procureur de la République ».

Précédemment, la circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985, relative à l’élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d’office aux frais du responsable, donnait les moyens aux collectivités de sanctionner pénalement par l’application du pouvoir de police du maire.  En effet, toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (article L 541-2 du Code de l’environnement) et dans l’hypothèse où ces déchets sont abandonnés, l’autorité titulaire du pouvoir de police (soit le maire) peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable (article L 541-3 du Code de l’environnement).

Enfin, la loi du 13 juillet 1992, instaure la mise en place de plans d’élimination des déchets.

Celui du Puy de Dôme va bientôt être modifié pour la deuxième fois. La première révision date de 2002. Elle avait permis de résorber, grâce à des aides financières, deux décharges sur la commune ; celle de Verneuge, au pied du Puy de Charmont, en bordure de PR et celle du Lot, au sud-est du hameau, le long de la CD145.

Cependant, malgré une législation de plus de 40 ans interdisant les dépôts sauvages et la mise en place depuis une quinzaine d’années des déchèteries, notre territoire abrite malheureusement encore plus d’une vingtaine de dépôts sauvages (selon le recensement réalisé par les bénévoles d’Aquaveyre au printemps 2014).

Outre des déchets verts, ces dépôts présentent pour la majorité d’entre eux des déchets de matériaux de constructions et plus de la moitié comprennent des déchets plastiques et déchets de ferraille.

Les dépôts sauvages ne gâchent pas seulement l’esthétique de notre environnement. Ils sont une source de pollution pour l’air ; la fermentation des déchets peut produire du méthane, un gaz à fort effet de serre. Ils représentent 5% des départs de feu et sont générateurs de risques pour la santé humaine car des gaz toxiques s’en dégagent et de gènes pathogènes peuvent se développer. Enfin, ils polluent les cours d’eau et les nappes souterraines (notamment en raison du ruissellement de la pluie sur les déchets). Tout cela résulte d'actes d'incivilité qui vont à l'encontre des actions mises en œuvre par les acteurs du bassin versant de la Veyre, visant à préserver la bonne qualité de l’eau (Contrat Territorial de Rivière, Pavillon Bleu).

Dans cet environnement plutôt encombré et dégradé, nous entrevoyons néanmoins une éclaircie. La nouvelle municipalité d'Aydat a en effet décidé, suite au recensement réalisé par notre association, d’élaborer un plan d’action visant à éliminer les dépôts sauvages de la commune.

Espérons que ce plan soit rapidement mis en œuvre, que tous citoyens prennent connaissance de la réglementation en vigueur en matière d’environnement et de gestion des déchets et que la police du maire s’applique de manière suffisamment dissuasive afin d’éviter de nouveaux apports.

La commune d’Aydat est riche de milieux naturels différents et intéressants.

Deux lacs, une zone humide et des prairies inondées au printemps rendent la commune exceptionnelle pour la biodiversité animale.

C’est ainsi que 200 espèces d’oiseaux ont été observées au moins une fois sur la commune, et c’est bien sûr le lac d’Aydat qui en attire le plus. La zone humide à elle seule en a attiré une centaine en un an, mais aussi des libellules, des papillons, des araignées, des mammifères et des reptiles malgré le dérangement causé par la présence du public qui ne respecte pas toujours les consignes données par le SMVVA (tenir les chiens en laisse, ne pas rouler en vélo sur les pontons, ne pas nourrir les canards, etc...)

Les prairies humides, celle de Pontavat, de la Garandie ou de Montlosier attirent très régulièrement non seulement des oiseaux migrateurs, mais aussi des batraciens et des mammifères. Mais il existe beaucoup d’autres milieux humides sur des terrains privés ou communaux qu’il faut s’attacher à recenser et à protéger.

Parmi les espèces d’oiseaux emblématiques, on peut citer la Chouette de Tengmalm qui niche dans les bois de la chaîne des Puys. Dans les prairies on observe le Tarier des prés, la Pie-grièche grise, la Huppe Fasciée, la caille des blés et le Milan royal (nicheur depuis longtemps près du lac de la Cassière).

Les villages abritent aussi quelques espèces familières comme les hirondelles rustiques et de fenêtre, mais les populations sont en nette baisse partout y compris à Aydat.

Les mammifères : Deux espèces particulièrement intéressantes sont représentées sur la commune d’Aydat : le Chat Forestier (une donnée d’un individu écrasé), et de nombreuses traces de Loutre sur les lacs, étangs, et la Veyre. On peut ajouter le Campagnol amphibie.

Les reptiles : Les deux espèces de vipères sont présentes (Aspic et Péliade – chacune à la limite altitudinale de l’espèce), les quatre espèces de lézards, et deux espèces de couleuvre (à collier et la coronelle lisse).

Les batraciens : Pas de rareté, très peu de données de Tritons, et de Salamandres ; la seule remarque positive est la zone humide de la Garandie qui abrite une colonie de Crapauds Calamite.

Les libellules : Seulement 16 espèces de libellules sont recensées, ce qui est assez peu dans une zone aussi marquée par la présence de l’eau.

Les papillons diurnes : 45 espèces sont recensées sur la commune, ça ne paraît pas beaucoup non plus.

Les orthoptères : Les sauterelles et les criquets sont représentés par 18 espèces.

Si vous êtes intéressé par l’observation, la connaissance et la protection de la biodiversité animale, vous pouvez entrer en relation avec les nombreuses associations existantes : la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Hyla 63 (amphibiens), le Groupe Mammalogique d’Auvergne (GMA),  la Société d’Histoire Naturelle Alcide d’Orbigny, et aussi le CPIE et le Parc des Volcans d'Auvergne.

Excepté les chauves-souris, toutes les espèces animales sont recensées par les amateurs et les professionnels sur le site Faune-Auvergne géré par la LPO, en collaboration avec le CPIE et le GMA.

Bruno Gilbert – Décembre 2013

Compte-rendu de la réunion publique d’information
organisée le 25 septembre 2012 par
M. le Maire à l’Espace Loisirs

Participaient à la réunion : MM. Lepetit, Portalier, Savignat et Valette (conseillers municipaux), JD. Cussac (communauté de communes Les Cheires), J. Papin et S. Jouan (urbanistes au Parc des Volcans), C. Montoloy (responsable du pôle tourisme au Parc des Volcans), JP. Guillaumat (VP de la communauté de communes Billom-Saint-Dier, élu au SCOT du Grand Clermont), V. Luciani (directrice du SEPAC, maître d’ouvrage du SCOT), Florence Arnaud (cabinet d’architecture et d’urbanisme).

L’atelier d’architecture et d’urbanisme retenu par le conseil municipal pour mettre en œuvre la révision du PLU est le cabinet BAUTIER-RANOUX de Clermont-Ferrand, associé au Bureau d’Etudes Corieaulys de Mirefleurs pour la partie Environnement. La loi prévoit en effet la nécessité d’intégrer une évaluation environnementale, avec un diagnostic et état initial de l’environnement, pour éviter tout effet négatif du PLU sur les zones sensibles.

Il s’agit de construire un projet d’avenir pour les 15 à 20 prochaines années dont la clé de voûte est le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le précédent PLU, qui datait de 2006, doit être rendu compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle du Grand Clermont (communauté d’agglomérations), avec la nouvelle charte du Parc des Volcans et avec les lois Grenelle. La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 oblige à la prise en compte de la trame verte et bleue (continuités écologiques), du Programme Local de l’Habitat (PLH), et impose la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation qui précisent la manière dont les zones d’urbanisation future seront urbanisées afin de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles en freinant l’étalement urbain. Le volet environnemental traite des questions de santé, de gestion des déchets, des nuisances sonores et lumineuses …

La procédure d’élaboration du PLU prévoit plusieurs étapes, dont des étapes de concertation à différents niveaux. Elle associe de nombreux partenaires dont les services de l’Etat, le Conseil général, le Grand Clermont (SCOT), la communauté de communes (PADD, PLH), le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, les organismes consulaires et des associations d’usagers agréées ou de défense de l’environnement. C’est à ce titre que le maire a accepté qu’AQUAVEYRE soit associée aux consultations. En ce mois de mars toutefois, nous n’avons encore été consultés sur rien, ni associés à la moindre réunion. La procédure prend généralement 2 ans.

Le PLU est actuellement dans la phase des études préalables qui accorde une large place à la consultation avec les partenaires et parfois la population. Les avis sont censés nourrir la réflexion du bureau d’études. A Aydat nos élus n’ont pas jugé opportun de consulter la population par des réunions dans les villages par exemple. Dans d’autres communes on considère pourtant que ces avis sont utiles – au même titre que ceux des partenaires – pour nourrir la réflexion des bureaux d’études. Le diagnostic territorial issu de ces études ne sera pas davantage présenté aux habitants. Un premier projet de révision sera soumis pour consultation aux Personnes Publiques Associées (PPA) après débat du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en conseil municipal. Ces avis des PPA seront annexés au dossier de PLU qui sera soumis à enquête publique. L’approbation par le conseil municipal du projet de PLU, éventuellement modifié, interviendra en 2014.

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

1. Un rapport de présentation

   1. Diagnostic territorial

   2. Etat initial de l’environnement

   3. Orientations générales retenues pour le PADD et le zonage

   4. Incidences prévisibles sur l’environnement

   5. Compatibilité au regard des lois et règlements.

2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : c’est le projet politique, la vision à long terme de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

3. Les orientations particulières d’aménagement

4. Les règlements graphique (zonage) et écrit

5. Les annexes (plan de servitudes, plans de réseaux…)

Présentation du SCOT

1,5 millions de déplacements par jour et 1 800 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels consommés par les constructions et les infrastructures de transports entre 1995 et 2005 sur le territoire du Grand Clermont. A quoi ressemblerait notre cadre de vie et quelle serait notre empreinte carbone si on laissait se prolonger ces tendances ? La vocation du SCOT, c’est justement d’imaginer demain meilleur qu’aujourd’hui et d’agir en responsabilité vis-à-vis des générations futures. Le SCOT dresse des perspectives pour habiter, se déplacer, consommer… autrement sur le Grand Clermont.

L’enjeu principal retenu pour le Grand Clermont, c’est d’atteindre le seuil de 500 000 habitants pour renforcer ses fonctions métropolitaines à l’échelle de l’Europe et maintenir son rôle de locomotive régionale. Pour compenser le vieillissement naturel de la population et un taux de fécondité inférieur à la moyenne nationale, il faut compter sur la venue de nouveaux habitants. Notre attractivité dépendra entre autres choses de la capacité que nous aurons à offrir un cadre de vie agréable à nos résidents. Le SCOT se base ainsi sur une organisation en archipel qui repose sur l’articulation d’un cœur métropolitain (Clermont et Riom), de 7 pôles de vie (Billom, Ennezat, Les Martres-de-Veyre, Pont-du-Château, Saint-Amant-Tallende, Vic-le-Comte et Volvic) et de territoires péri-urbains. L’accueil des nouvelles populations est planifié à 70% dans le cœur métropolitain et à 30% dans les pôles de vie.

Programme Local de l’Habitat

Le PLH prévoit la construction de 1 385 logements sur la communauté de communes des Cheires sur 79 hectares. Il s’agit donc de réduire de 20% les consommations foncières en secteur périurbain et de les ramener à une moyenne de 700 m2 par logement. A Aydat le PLH prévoit un maximum de 260 logements pour les 15 prochaines années. Le potentiel à urbaniser était de 90 hectares en 2005, il est actuellement de 45 ha et il faut le réduire à 20 ha, dents creuses comprises (espace non construit entouré de parcelles bâties). Aydat est une des communes du territoire qui a le plus construit. Il s’agit désormais de contenir la pression pavillonnaire et de diversifier l’offre de logements  en veillant à conserver nos caractéristiques de commune rurale et touristique.

Extrait du Bulletin d'AQUAVEYRE de MARS 2011