• La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Compte-rendu de la réunion publique d’information
    organisée le 25 septembre 2012 par
    M. le Maire à l’Espace Loisirs

    Participaient à la réunion : MM. Lepetit, Portalier, Savignat et Valette (conseillers municipaux), JD. Cussac (communauté de communes Les Cheires), J. Papin et S. Jouan (urbanistes au Parc des Volcans), C. Montoloy (responsable du pôle tourisme au Parc des Volcans), JP. Guillaumat (VP de la communauté de communes Billom-Saint-Dier, élu au SCOT du Grand Clermont), V. Luciani (directrice du SEPAC, maître d’ouvrage du SCOT), Florence Arnaud (cabinet d’architecture et d’urbanisme).

    L’atelier d’architecture et d’urbanisme retenu par le conseil municipal pour mettre en œuvre la révision du PLU est le cabinet BAUTIER-RANOUX de Clermont-Ferrand, associé au Bureau d’Etudes Corieaulys de Mirefleurs pour la partie Environnement. La loi prévoit en effet la nécessité d’intégrer une évaluation environnementale, avec un diagnostic et état initial de l’environnement, pour éviter tout effet négatif du PLU sur les zones sensibles.

    Il s’agit de construire un projet d’avenir pour les 15 à 20 prochaines années dont la clé de voûte est le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le précédent PLU, qui datait de 2006, doit être rendu compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle du Grand Clermont (communauté d’agglomérations), avec la nouvelle charte du Parc des Volcans et avec les lois Grenelle. La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 oblige à la prise en compte de la trame verte et bleue (continuités écologiques), du Programme Local de l’Habitat (PLH), et impose la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation qui précisent la manière dont les zones d’urbanisation future seront urbanisées afin de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles en freinant l’étalement urbain. Le volet environnemental traite des questions de santé, de gestion des déchets, des nuisances sonores et lumineuses …

    La procédure d’élaboration du PLU prévoit plusieurs étapes, dont des étapes de concertation à différents niveaux. Elle associe de nombreux partenaires dont les services de l’Etat, le Conseil général, le Grand Clermont (SCOT), la communauté de communes (PADD, PLH), le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, les organismes consulaires et des associations d’usagers agréées ou de défense de l’environnement. C’est à ce titre que le maire a accepté qu’AQUAVEYRE soit associée aux consultations. En ce mois de mars toutefois, nous n’avons encore été consultés sur rien, ni associés à la moindre réunion. La procédure prend généralement 2 ans.

    Le PLU est actuellement dans la phase des études préalables qui accorde une large place à la consultation avec les partenaires et parfois la population. Les avis sont censés nourrir la réflexion du bureau d’études. A Aydat nos élus n’ont pas jugé opportun de consulter la population par des réunions dans les villages par exemple. Dans d’autres communes on considère pourtant que ces avis sont utiles – au même titre que ceux des partenaires – pour nourrir la réflexion des bureaux d’études. Le diagnostic territorial issu de ces études ne sera pas davantage présenté aux habitants. Un premier projet de révision sera soumis pour consultation aux Personnes Publiques Associées (PPA) après débat du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en conseil municipal. Ces avis des PPA seront annexés au dossier de PLU qui sera soumis à enquête publique. L’approbation par le conseil municipal du projet de PLU, éventuellement modifié, interviendra en 2014.

     

    Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

    1. Un rapport de présentation

      1. Diagnostic territorial

      2. Etat initial de l’environnement

      3. Orientations générales retenues pour le PADD et le zonage

      4. Incidences prévisibles sur l’environnement

      5. Compatibilité au regard des lois et règlements.

    2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : c’est le projet politique, la vision à long terme de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

    3. Les orientations particulières d’aménagement

    4. Les règlements graphique (zonage) et écrit

    5. Les annexes (plan de servitudes, plans de réseaux…)

     

    Présentation du SCOT

    1,5 millions de déplacements par jour et 1 800 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels consommés par les constructions et les infrastructures de transports entre 1995 et 2005 sur le territoire du Grand Clermont. A quoi ressemblerait notre cadre de vie et quelle serait notre empreinte carbone si on laissait se prolonger ces tendances ? La vocation du SCOT, c’est justement d’imaginer demain meilleur qu’aujourd’hui et d’agir en responsabilité vis-à-vis des générations futures. Le SCOT dresse des perspectives pour habiter, se déplacer, consommer… autrement sur le Grand Clermont.

    L’enjeu principal retenu pour le Grand Clermont, c’est d’atteindre le seuil de 500 000 habitants pour renforcer ses fonctions métropolitaines à l’échelle de l’Europe et maintenir son rôle de locomotive régionale. Pour compenser le vieillissement naturel de la population et un taux de fécondité inférieur à la moyenne nationale, il faut compter sur la venue de nouveaux habitants. Notre attractivité dépendra entre autres choses de la capacité que nous aurons à offrir un cadre de vie agréable à nos résidents. Le SCOT se base ainsi sur une organisation en archipel qui repose sur l’articulation d’un cœur métropolitain (Clermont et Riom), de 7 pôles de vie (Billom, Ennezat, Les Martres-de-Veyre, Pont-du-Château, Saint-Amant-Tallende, Vic-le-Comte et Volvic) et de territoires péri-urbains. L’accueil des nouvelles populations est planifié à 70% dans le cœur métropolitain et à 30% dans les pôles de vie.

    Programme Local de l’Habitat

    Le PLH prévoit la construction de 1 385 logements sur la communauté de communes des Cheires sur 79 hectares. Il s’agit donc de réduire de 20% les consommations foncières en secteur périurbain et de les ramener à une moyenne de 700 m2 par logement. A Aydat le PLH prévoit un maximum de 260 logements pour les 15 prochaines années. Le potentiel à urbaniser était de 90 hectares en 2005, il est actuellement de 45 ha et il faut le réduire à 20 ha, dents creuses comprises (espace non construit entouré de parcelles bâties). Aydat est une des communes du territoire qui a le plus construit. Il s’agit désormais de contenir la pression pavillonnaire et de diversifier l’offre de logements  en veillant à conserver nos caractéristiques de commune rurale et touristique.