• A propos des décharges

    Depuis 1975 et la loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, tous "dépôts sauvages" et "décharges brutes" sont interdits.

    Les dépôts sauvages sont une accumulation d’ordures apportées clandestinement par des particuliers ou des entreprises dans un endroit non prévu à cet effet.
    En revanche, les décharges brutes, généralement communales, sont des décharges de déchets ménagers, exploitées par une collectivités ou laissées à la disposition des habitants, alors qu’elles ne bénéficient d’aucune autorisation préfectorale.

    En 1997, le législateur a rappelé dans la circulaire 97-94 la nécessité de résorber les décharges brutes. Pour cela, il a mis à disposition des collectivités des moyens financiers par le biais de l’ADEME. De plus, la circulaire mentionne que « l'exploitation d'une décharge brute constitue une infraction passible des sanctions pénales prévues par la loi du 19 juillet 1976 et que les infractions font l'objet de procès verbaux dressés par les inspecteurs des installations classées ou les officiers de police judiciaire et transmis sans délai au procureur de la République ».

    Précédemment, la circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985, relative à l’élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d’office aux frais du responsable, donnait les moyens aux collectivités de sanctionner pénalement par l’application du pouvoir de police du maire.  En effet, toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (article L 541-2 du Code de l’environnement) et dans l’hypothèse où ces déchets sont abandonnés, l’autorité titulaire du pouvoir de police (soit le maire) peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable (article L 541-3 du Code de l’environnement).

    Enfin, la loi du 13 juillet 1992, instaure la mise en place de plans d’élimination des déchets.

    Celui du Puy de Dôme va bientôt être modifié pour la deuxième fois. La première révision date de 2002. Elle avait permis de résorber, grâce à des aides financières, deux décharges sur la commune ; celle de Verneuge, au pied du Puy de Charmont, en bordure de PR et celle du Lot, au sud-est du hameau, le long de la CD145.

    Cependant, malgré une législation de plus de 40 ans interdisant les dépôts sauvages et la mise en place depuis une quinzaine d’années des déchèteries, notre territoire abrite malheureusement encore plus d’une vingtaine de dépôts sauvages (selon le recensement réalisé par les bénévoles d’Aquaveyre au printemps 2014).

    Outre des déchets verts, ces dépôts présentent pour la majorité d’entre eux des déchets de matériaux de constructions et plus de la moitié comprennent des déchets plastiques et déchets de ferraille.

    Les dépôts sauvages ne gâchent pas seulement l’esthétique de notre environnement. Ils sont une source de pollution pour l’air ; la fermentation des déchets peut produire du méthane, un gaz à fort effet de serre. Ils représentent 5% des départs de feu et sont générateurs de risques pour la santé humaine car des gaz toxiques s’en dégagent et de gènes pathogènes peuvent se développer. Enfin, ils polluent les cours d’eau et les nappes souterraines (notamment en raison du ruissellement de la pluie sur les déchets). Tout cela résulte d'actes d'incivilité qui vont à l'encontre des actions mises en œuvre par les acteurs du bassin versant de la Veyre, visant à préserver la bonne qualité de l’eau (Contrat Territorial de Rivière, Pavillon Bleu).

    Dans cet environnement plutôt encombré et dégradé, nous entrevoyons néanmoins une éclaircie. La nouvelle municipalité d'Aydat a en effet décidé, suite au recensement réalisé par notre association, d’élaborer un plan d’action visant à éliminer les dépôts sauvages de la commune.

    Espérons que ce plan soit rapidement mis en œuvre, que tous citoyens prennent connaissance de la réglementation en vigueur en matière d’environnement et de gestion des déchets et que la police du maire s’applique de manière suffisamment dissuasive afin d’éviter de nouveaux apports.